CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site epicesmorales.com (« le Site ») entre :

Sébastien Degaugue, Entrepreneur Individuel sous le régime du micro-entrepreneur, immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 912 125 267, dont le siège est situé 1092 Avenue du Père Soulas, Apt 25, 2e étage, 34000 Montpellier, France, téléphone 06 28 91 75 77, email contact@epicesmorales.com (ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation du paiement.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'épices, mélanges, coffrets et accessoires commercialisés par le Vendeur sur le Site.

Article 2 : Produits

Le Vendeur propose à la vente des épices, mélanges et coffrets, ainsi que des accessoires (présentoirs, moulins, fioles, entonnoirs). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids, conseils d'utilisation, allergènes éventuels) figurent sur la fiche produit du Site.

Les photographies des produits ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte ou de présentation peuvent exister.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier les produits proposés à tout moment. Les commandes déjà validées ne sont pas concernées.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le Vendeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande, dans le récapitulatif du panier. Voir le détail dans notre Politique de livraison et de retours.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Étapes de la commande :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison
  4. Choix du mode de livraison et de paiement
  5. Acceptation des présentes CGV
  6. Confirmation et paiement

La commande est considérée comme définitivement conclue à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client à l'adresse renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment : rupture de stock, anomalie sur la commande, suspicion de fraude, ou litige antérieur non résolu avec le Client. En cas d'annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros (€).

Les paiements sont traités via Shopify Payments, notre prestataire de paiement sécurisé, qui accepte :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
  • Apple Pay et Google Pay (selon votre appareil)
  • PayPal et Shop Pay (selon disponibilité)

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement et le protocole SSL/TLS. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

En cas d'incident de paiement (rejet, fraude), la commande est automatiquement annulée.

Article 6 : Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine (Corse incluse) et Belgique.

Les délais de préparation, transporteurs, délais d'acheminement et frais de port sont précisés dans la Politique de livraison et de retours. Sauf date indiquée lors de la commande, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

Le Vendeur est responsable de la bonne livraison de la commande jusqu'à sa remise au Client ; les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de retard au-delà du délai prévu, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. En cas d'erreur de sa part, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Article 7 : Droit de rétractation

Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : épices et denrées ouvertes. Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les épices et denrées alimentaires qui ont été descellées après la livraison (fiole ou recharge ouverte, opercule ou scellé retiré), ces produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les épices restées scellées et les accessoires (présentoir, moulin vide, fiole vide, entonnoir) restent couverts par le droit de rétractation.

Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@epicesmorales.com ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le formulaire de rétractation figurant en annexe.

Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Épices Moralès, Sébastien Degaugue, 68 Impasse du Mas Confort, 30900 Nîmes, France. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 7 bis : Consigne des fioles

Les fioles Épices Moralès sont consignées. La consigne est incluse dans le prix des produits : aucun supplément n'est facturé à l'achat. Pour 10 fioles vides renvoyées, le Client reçoit un code de réduction de 10€, valable 6 mois, utilisable dès 39€ d'achat et non cumulable avec un autre code. La consigne n'est jamais remboursée en espèces. Les fioles sont renvoyées à l'adresse de retour indiquée à l'article 7, les frais d'envoi restant à la charge du Client. Elles doivent être vides, entières et munies de leur bouchon.

Article 8 : Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi française, indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 : Produit défectueux, abîmé ou non conforme

En cas de produit reçu défectueux, abîmé en cours de transport, ou non conforme à la commande, le Client contacte le Vendeur à contact@epicesmorales.com, de préférence dès la réception, en indiquant son numéro de commande. Pour accélérer le traitement, il est utile de joindre des photographies du produit et du colis (intérieur et extérieur) et de conserver le produit et son emballage jusqu'à l'instruction du dossier.

Si le défaut est constaté, le Vendeur procède, au choix du Client et dans le respect de l'article 8 :

  • Remplacement du produit (à l'identique, frais de port pris en charge)
  • Remboursement intégral (produit et frais de port), versé sur le moyen de paiement initial sous 14 jours

Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont à la charge du Vendeur, qui fournit une étiquette de retour prépayée.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation française en matière de denrées alimentaires, et à indiquer sur chaque fiche produit la composition, les allergènes éventuels et les conditions de conservation.

Le Client est invité à vérifier la composition avant consommation, notamment en cas d'allergie ou de régime spécifique. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une réaction allergique liée à un ingrédient correctement mentionné sur le produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise conservation des produits par le Client après livraison.

Article 11 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement échappant au contrôle des parties, raisonnablement imprévisible et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 bis : Avis clients

Les avis publiés sur le Site sont collectés par l'application Judge.me. Une demande d'avis est envoyée par e-mail aux clients après leur commande ; les avis liés à une commande portent la mention « Acheteur vérifié ». Tous les avis sont publiés, positifs comme négatifs, sans contrepartie, et le Vendeur peut y répondre publiquement. Un avis n'est jamais modifié ; il peut être retiré s'il est injurieux, hors sujet ou contient des données personnelles.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, photos, textes, vidéos, code) demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 14 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@epicesmorales.com.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, ou si le Client le souhaite après cette réclamation écrite, il peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

Article 15 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du siège du Vendeur (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 16 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Sébastien Degaugue, Épices Moralès, 68 Impasse du Mas Confort, 30900 Nîmes, France, contact@epicesmorales.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026